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Build, Operate and Transfer: Modalité de partenariat by Nimrod Roger Tafotie Youmsi

By Nimrod Roger Tafotie Youmsi

Fondée sur une méthode pragmatique, cette étude suggest pour l. a. première fois une examine systématique du construct, function and move (BOT) qu’elle éclaire par une démarche interdisciplinaire, ancrée principalement autour de l’approche legislations and Economics.

Considéré comme un impératif économique et même ethical, l’investissement dans les infrastructures et les prone collectifs participe, dans une huge mesure, à l. a. croissance économique ainsi qu’à l’amélioration des stipulations de vie humaine dans toute nation.

Toutefois de nos jours, les États ou les collectivités publiques n’ont plus les moyens de financer l. a. totalité des programmes d’investissement en besoins collectifs par le finances et l'emprunt publics, d’où l’idée des partenariats public-privé (PPP), lesquels s’imposent comme une substitute presqu'incontournable pour le financement des besoins collectifs. Le proposal de construct, function and move (BOT) constitue une des modalités de ces PPP. Il est un procédé de financement et de gestion privés permettant aux personnes publiques de garder l. a. haute major tant sur l’orientation stratégique de projets d’intérêt collectif que sur los angeles propriété des biens qui en sont issus. Il s’agit alors d’allier utilité socio-économique et rentabilité ou, plus généralement, de concilier los angeles logique d’État et l. a. logique de marché.

Sa mise en oeuvre soulève de nombreuses questions au rang desquelles : los angeles conciliation de l’intérêt général et des intérêts privés dans le cadre d’opérations de longue durée ; le traitement des risques inhérents à ce kind d’opérations ou encore l’affirmation de l’interdépendance entre les tasks des partenaires.

D’intérêt aussi bien théorique que pratique, cette étude démontre que los angeles measurement juridique de los angeles mise en oeuvre du BOT est cruciale pour en assurer le succès. Elle vise à contribuer in superb à dégager un statut du BOT et, partant, permet d’apprécier l’interchangeabilité entre le public et le privé et de définir en conséquence des règles et des mécanismes de coopération et d’échange entre ces deux sphères.

En outre, l’étude souhaite offrir aux États et à leurs gouvernements, aux praticiens, promoteurs, investisseurs ainsi qu'aux juristes, une vue originale, globale et cohérente du inspiration de BOT.

De même, en éclairant les faiblesses, les limites et les risques d’abus tout en présentant les avantages et les potentialités de cette strategy, l’ouvrage se donne également pour ambition d’encourager le développement de cette dernière et, au-delà, des PPP en général.

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