HULAFROGPORTAL.COM Books > Law In French

Le droit comparé: « Que sais-je ? » n° 3478 (French Edition) by Pierre Legrand

By Pierre Legrand

Pris dans un droit dont on lui a appris à être épris, le juriste français n’entend pas qu’il y a, en d’autres endroits, d’autres droits, les droits des autres. Différents du « sien », sans commune mesure avec « son » droit, réclamant reconnaissance et admire, authentiques, les phénomènes juridiques d’ailleurs sollicitent l. a. comparaison des droits.
Introduction théorique à une pratique d’une exigeante actualité, cet ouvrage consacré aux interventions comparatives veut en montrer l’intérêt et l. a. difficulté, l. a. nécessité et los angeles limite, notamment dans los angeles state of affairs européenne, où se côtoient deux grandes traditions juridiques, l’une aux antécédents « romains », l’autre de souche « anglaise ».

Show description

Read more Le droit comparé: « Que sais-je ? » n° 3478 (French Edition) by Pierre Legrand

Les sociétés publiques locales: Entre volonté publique, by Thibault Delavenne,Patrick Meunier,Marie-Anne

By Thibault Delavenne,Patrick Meunier,Marie-Anne Vanneaux,Michel Viviano

Les sociétés publiques locales sont des sociétés anonymes tools de politiques publiques dédiées à leurs collectivités territoriales actionnaires. Elles sont donc soumises au droit public et au droit commun et se retrouvent au coeur des questions liées aux justifications et aux formes de l'interventionnisme économique des personnes publiques. Ce style de sociétés invite ainsi à une réflexion plus globale sur les évolutions actuelles du droit européen et du droit public économique français. Cet ouvrage présente différentes études sur ces sociétés publiques locales et leur utilisation par les acteurs locaux.

Show description

Read more Les sociétés publiques locales: Entre volonté publique, by Thibault Delavenne,Patrick Meunier,Marie-Anne

Les écoutes téléphoniques: « Que sais-je ? » n° 3874 (French by François-Bernard Huyghe

By François-Bernard Huyghe

Entre craintes de l’émergence d’une société de l. a. surveillance totale et reconnaissance de l’utilité des écoutes dans los angeles lutte contre los angeles criminalité et le terrorisme, le débat fait rage autour des « interceptions de télécommunications ». Pour éclairer les enjeux de ce débat, cet ouvrage, proposé par Alain Bauer, examine ce que sont les écoutes et interceptions sur les plans historique, juridique, mais aussi « stratégique » (les usages qui en sont faits) et technique.
Il explique également ce que les écoutes représentent en pratique, motor vehicle le quotidien des policiers qui utilisent des interceptions pour prendre des voleurs de voiture ne ressemble pas forcément à ce qu’on peut lire chez les spécialistes du numérique, toujours au courant de los angeles dernière faille sécuritaire et de los angeles prochaine invention...

Show description

Read more Les écoutes téléphoniques: « Que sais-je ? » n° 3874 (French by François-Bernard Huyghe

L'abus de biens sociaux dans le groupe de sociétés (French by Aline Atiback

By Aline Atiback

Le code de trade, qui réprime les abus de biens sociaux, ne tient aucun compte de l'hypothèse où un acte est accompli contrairement à l'intérêt immédiat d'une société, dans l'intérêt d'une autre société du même groupe. Pour combler ce vide législatif, les juridictions ont crée un droit prétorien permettant d'adapter le délit d'abus de biens sociaux aux groupes de sociétés. Cette jurisprudence considère que des faits délictueux commis par une société isolée, ne sont pas répréhensibles dans le cas d'un véritable groupe de sociétés, caractérisé par un intérêt commun.

Show description

Read more L'abus de biens sociaux dans le groupe de sociétés (French by Aline Atiback

Justice de sûreté et gestion des risques: Approche pratique by Nicolas d'Hervé,Amandine Morice

By Nicolas d'Hervé,Amandine Morice

Fin 2005, los angeles fee pluridisciplinaire des mesures de sûreté, chargée d'évaluer l. a. dangerosité des condamnés en fin de peine, était créée, suivie par l. a. rétention et l. a. surveillance de sûreté début 2008. Une nouvelle structure juridique se met ainsi en position, avec le suggestion de dangerosité comme pierre angulaire. Selon l'expression de Robert Badinter, nous passons d'une justice de responsabilité à une justice de sûreté. Cet ouvrage bring together 23 entretiens réalisés avec des magistrats, avocats, psychiatres.

Show description

Read more Justice de sûreté et gestion des risques: Approche pratique by Nicolas d'Hervé,Amandine Morice

Formalités de passation d'un marché public (French Edition) by La Bibliothèque Juridique

By La Bibliothèque Juridique

Formalités de passation d'un marché public
Versions livre numérique et livre papier mises à jour le 28 mars 2017.

Pour les travaux et prestations confiés à des entreprises, les acheteurs appliquent l. a. législation relative aux marchés publics. Ces marchés doivent bénéficier de los angeles publicité los angeles plus huge attainable afin que toutes les entreprises aient une probability égale d'y répondre. l. a. procédure est plus ou moins complexe en fonction de l. a. valeur estimée et de l'objet du marché (travaux, fournitures ou services).

Sections du livre:
- Formalités de passation d'un marché public
- Définition et principes d'un marché public
- Procédures de marchés publics
- Procédures formalisées
- Seuils de procédure et seuils de publicité des marchés publics
- Contenu d'un avis de marché public
- records mis à los angeles disposition des candidats
- Référence - Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
- Reférence - Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

Ce livre est disponible en model imprimée et livre numérique. l. a. model livre numérique est disponible gratuitement au structure Kindle avec l'achat de los angeles model papier. Dans sa model électronique, il dispose d'une desk des matières dynamique et d'une mise en web page soignée.

Show description

Read more Formalités de passation d'un marché public (French Edition) by La Bibliothèque Juridique

Les régimes matrimoniaux en Provence à la fin de l'Ancien by Jean-Philippe Agresti

By Jean-Philippe Agresti

Si los angeles query des régimes matrimoniaux avant l. a. promulgation du Code civil et l’instauration d’un régime légal de communauté a fait l’objet de nombreux travaux, pour los angeles Provence, au xviiie siècle, aucune étude n’a traité de l. a. query. Une recherche sur les régimes matrimoniaux en Provence à l. a. fin de l’Ancien Régime se justifiait comme étant une contribution à une meilleure connaissance de l’histoire du droit privé des anciens can pay de droit écrit. Néanmoins, il convenait de donner à un sujet classique pour les historiens du droit une dynamique nouvelle permettant d’appréhender le droit patrimonial de l. a. famille provençale. Cette approche a été trouvée dans los angeles détermination de notre problématique et dans le choix et l’utilisation de nos assets. l. a. plupart des études sur les régimes matrimoniaux en will pay de droit écrit ont comme resource principale et parfois exact le contrat de mariage notarié. Or, bien que le contrat soit une resource essentielle pour une recherche en histoire sociale ou en histoire du droit, il n’est pas los angeles seule resource vehicle des époux provençaux de toutes origines sociales se mariaient, à los angeles fin de l’Ancien Régime, sans contrat. Les consultations, factums plaidoyers d’avocats s’imposaient alors comme un moyen efficace de comprendre les fondements juridiques des family members pécuniaires entre époux. Du côté de los angeles pratique notariale, les recherches devaient porter sur l’ensemble des actes dans lesquels intervenaient des gens mariés pour analyser les clauses qu’ils passaient et pour connaître los angeles manière dont ils mettaient en position et utilisaient leur régime matrimonial. Cette examine a permis de retrouver les règles telles qu’elles étaient vécues pour rechercher leurs finalités juridiques, sociales et économiques. Parallèlement, une recherche de los angeles jurisprudence du Parlement de Provence relative aux régimes matrimoniaux à travers les ouvrages des jurisconsultes locaux s’est imposée. l. a. war of words de ces resources montre que les jurisconsultes – avocats et/ou arrêtistes – et les notaires manient los angeles dotalité et l. a. paraphernalité avec habileté et bon sens. l. a. normalisation des formules notariales et l’unité de l. a. pratique sont à relever. Au-delà des particularismes locaux, los angeles Provence présente une unité de los angeles pratique conforme à celle que les jurisconsultes provençaux voulaient donner aux règles applicables aux régimes matrimoniaux. Les pratiques à tendance communautaire étaient peu nombreuses. Le contrat de mariage ne joue plus totalement son...

Show description

Read more Les régimes matrimoniaux en Provence à la fin de l'Ancien by Jean-Philippe Agresti

Le statut des baux commerciaux à l'épreuve des réalités by Emilien Miron

By Emilien Miron

Le statut des baux commerciaux n'a connu presque aucune évolution significative depuis 1953. los angeles diversification des dispositifs semble maintenant urgente. Le besoin de repenser l'encadrement juridique des baux locaux destinés à l'exercice d'une activité professionnelle est plus que jamais présent, et ne peut se faire que par l. a. prise en compte des réalités économiques propres à chaque catégorie d'acteurs.

Show description

Read more Le statut des baux commerciaux à l'épreuve des réalités by Emilien Miron

Droit et patrimoine culturel immatériel (Droit du Patrimoine by Rinatu Coti,Joachim Oelsner,Liliane Perrin-Bensahel

By Rinatu Coti,Joachim Oelsner,Liliane Perrin-Bensahel

Ce livre revient sur l. a. genèse de los angeles inspiration de patrimoine immatériel et son intégration au sein des politiques patrimoniales. Plusieurs expériences étrangères sont évoquées, ainsi que l. a. query de los angeles propriété. Enfin, l. a. consécration du patrimoine immatériel et l. a. security de certaines pratiques (tauromachie, pratiques culturelles religieuses, pratiques médicinales...) suscitent des conflits de valeur et des questions éthiques appelant de délicats arbitrages.

Show description

Read more Droit et patrimoine culturel immatériel (Droit du Patrimoine by Rinatu Coti,Joachim Oelsner,Liliane Perrin-Bensahel

Questions spéciales de droit social: Hommage à Michel Dumont by Sous la direction de Jacques Clesse,Joël Hubin,Jacques

By Sous la direction de Jacques Clesse,Joël Hubin,Jacques Clesse

L’ouvrage réunit les contributions présentées lors d’une manifestation organisée le 6 juin 2014 en hommage à Michel Dumont, président à los angeles Cour du travail de Liège, directeur de l. a. part droit social de los angeles CUP, à l’occasion de son admission à los angeles retraite. Les thèmes retenus pour cette manifestation recoupent quelques-uns des multiples sujets sur lesquels M. Dumont a travaillé en tant que magistrat ou auteur. Il s’agit également de sujets importants pour les praticiens du droit social.

Les contributions examinent les thèmes suivants :

- le droit des étrangers à l’aide sociale et à l’intégration sociale ;

- l. a. prescription de l’action et l. a. inspiration de délai raisonnable dans le droit de los angeles sécurité sociale ;

- le bilan de l’application de los angeles charte de l’assuré social ;

- los angeles scenario des salariés d’une entreprise en réorganisation judiciaire ;

- l. a. loi du 26 décembre 2013 concernant l’introduction d’un statut exact entre ouvriers et employés et los angeles C.C.T. n° 109 relative à los angeles motivation du licenciement.

Show description

Read more Questions spéciales de droit social: Hommage à Michel Dumont by Sous la direction de Jacques Clesse,Joël Hubin,Jacques