HULAFROGPORTAL.COM Books > Law In French > Contrats publics: Contraintes et enjeux (French Edition) by Collectif,Anthemis

Contrats publics: Contraintes et enjeux (French Edition) by Collectif,Anthemis

By Collectif,Anthemis

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le fonctionnement des contrats publics

Le principe d’égalité de traitement et l’obligation de transparence dans l’attribution des marchés et contrats publics

Si les principes de transparence et d’égalité peuvent apparaître à bien des égards comme consensuels dans los angeles self-discipline juridique contemporaine, ils génèrent, dans l’attribution des contrats publics, des tensions et des contradictions que l’auteur se suggest de mettre en lumière en confrontant le cadre normatif et les functions jurisprudentielles.

Modifications en cours d’exécution des contrats publics

L’état de déficit chronique des funds publiques rend crucial d’optimiser los angeles gestion des deniers publics dépensés pour le bon fonctionnement de l. a. collectivité et le bien-être des citoyens. Les pouvoirs publics doivent dès lors être vigilants à tout mécanisme qui permet cette optimisation, comme par exemple l’adaptation de leurs engagements contractuels en cours de contrat, soit en les renégociant soit en y mettant fin le cas échéant. Mais le droit positif relatif à los angeles amendment et à l. a. résiliation des contrats publics permet-il réellement de poursuivre cet objectif d’efficacité dans l. a. gestion des dépenses publiques ?

Les contrats publics et (le droit de) los angeles concurrence

Le droit de los angeles concurrence étend son spectre d’action au domaine des contrats publics. Si los angeles selected est entendue, les implications concrètes de cette formule sont encore aujourd’hui largement méconnues. L’auteur se suggest de tracer ici les contours de l’emprise du droit de l. a. concurrence sur les contrats publics et d’évoquer les contraintes qu’il impose et les précautions qu’il nécessite.

Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels

A PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS

Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à l. a. disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une info fiable en droit, en économie ou en médecine.

Show description

Read or Download Contrats publics: Contraintes et enjeux (French Edition) PDF

Best law in french books

Négocier et rédiger au mieux ses contrats dans l'espace Ohada (French Edition)

Plus qu'un advisor, cet ouvrage se situe à mi-chemin entre le droit et l. a. stratégie, il dresse un inventaire des règles de base qui président à los angeles négociation et à los angeles rédaction des contrats. le lecteur y trouvera des informations et des conseils pratiques pour agir au mieux de ses intérêts et déjouer les pièges qui jalonnent souvent l'itinéraire contractuel.

Les instruments juridiques des partenariats public-privé (Logiques Juridiques) (French Edition)

Dans un contexte de strong point contrainte financière, les collectivités publiques confient de plus en plus de missions globales à des opérateurs économiques privés. Or il ne faut pas oublier que ces opérations de partenariat public-privé (PPP) peuvent être risquées, ce qui rend an important l'existence d'un régime juridique adapté.

Droit constitutionnel (Université) (French Edition)

Ce manuel montre remark les innovations fondamentaux du droit constitutionnel se sont formés et ont évolué en France et à l'étranger, depuis le XVIIIe siècle pour donner naissance aux régimes actuels des États-Unis, de l. a. Grande-Bretagne, de l'Allemagne, de los angeles Russie, du Japon, and so forth. Ces régimes sont ensuite présentés dans leur fonctionnement concret.

La sixième réforme de l'Etat: l'art de ne pas choisir ou l'art du compromis? (Les Dossiers du Journal des tribunaux t. 98) (French Edition)

Los angeles sixième réforme de l'État a european l'immense mérite d'avoir sorti l. a. Belgique d'une crise majeure, mais l'on ne saurait pour autant se dispenser d'un regard lucide sur les « non-choix » qui affectent l. a. cohérence de bon nombre des réponses qu'elle a apportées aux questions les plus essentielles qu'elle a dû affronter.

Extra info for Contrats publics: Contraintes et enjeux (French Edition)

Sample text

Download PDF sample

Rated 4.19 of 5 – based on 49 votes