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Créer une société (French Edition) by La Bibliothèque Juridique

By La Bibliothèque Juridique

Créer une société
Versions livre numérique et papier mises à jour le 23 mars 2017.

L'entrepreneur doit choisir un statut juridique pour son entreprise, entreprise individuelle ou société, qui sera déterminant pour les formalités de déclaration, pour son statut juridique body of workers, ainsi qu'en matière fiscale, administrative ou sociale. Créer une société consiste à donner naissance à une nouvelle personne juridiquement distincte des associés fondateurs, que l'on nomme personne morale.

Sections du Livre:
- Créer une société
- Choix du statut juridique
- Enregistrement des statuts de los angeles société
- Immatriculation
- e-book dans un magazine d'annonces légales (JAL)
- Dépôt du capital social
- Déclaration du siège social
- duties comptables
- book dans un magazine d'annonces légales (JAL)
- Dépôt du capital social
- Déclaration du siège social
- duties comptables
- Imposition des sociétés
- En cas de modifications
- Référence - Code de trade : articles L221-1 à L225-257
- Référence - Nombre associés SA
- Référence - Code de trade : articles R123-1 à R123-30
- Source

Ce livre est disponible en model imprimée et livre numérique. l. a. model livre numérique est disponible gratuitement au layout Kindle avec l'achat de los angeles model papier. Dans sa model électronique, il dispose d'une desk des matières dynamique et d'une mise en web page soignée.

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