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Crimes internationaux: Entre internationalisation du droit by Isabelle Fouchard

By Isabelle Fouchard

L’actualité regorge malheureusement d’exemples de crimes contre l’humanité, de génocides, d’actes de piraterie maritime, de prises d’otages et autres crimes de terrorisme foreign, à travers le monde. Ces crimes sont souvent englobés sous le qualificatif de « crimes internationaux » alors même qu’ils correspondent à des actes et à des régimes juridiques très différents. L’objectif de cet ouvrage est d’analyser les interactions normatives entre droit foreign et droits pénaux étatiques afin de démontrer que coexistent deux processus normatifs différents - l’internationalisation du droit pénal interne et l. a. pénalisation du droit foreign. Ces processus ont donné naissance à deux corpus de droit suitable d’ordres juridiques différents :
– le droit pénal overseas réglementant les crimes transnationaux (dont los angeles piraterie maritime, le détournement d’avion, le financement du terrorisme ou encore los angeles corruption internationale)
– le droit overseas pénal encadrant les crimes supranationaux (limités pour l’heure au crime d’agression, au génocide, au crime contre l’humanité et aux crimes de guerre les plus graves).

Les premiers sont dits transnationaux vehicle dépassant les frontières étatiques, ils ont fait l’objet de conventions internationales de coopération pénale visant à renforcer l’efficacité de leur prévention et répression. Ils demeurent néanmoins des crimes de droit commun incriminés par les droits pénaux internes et jugés par les seules juridictions nationales. Les seconds sont qualifiés de supranationaux parce qu’ils constituent des violations graves de normes fondamentales du droit overseas et sont directement encadrés par le droit overseas, indépendamment des droits pénaux nationaux.
Leur régime juridique présente des spécificités propres, à commencer par los angeles compétence de juridictions pénales internationales pour en juger.

L’originalité ici sera d’étudier ensemble ces deux facets, de présenter les régimes juridiques associés à chaque sort de crimes internationaux et d’étudier les évolutions de l. a. société internationale tout à los angeles fois qu’ils expliquent et auxquelles ils donnent lieu.

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