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Droit civil. Les obligations Tome 1. L'acte juridique by Jacques Flour,Jean-Luc Aubert,Éric Savaux

By Jacques Flour,Jean-Luc Aubert,Éric Savaux

L'ouvrage est consacré à l'acte juridique, regardé comme resource principale des responsibilities civiles. Il développe une théorie générale du contrat, en examinant, d'une half, les conditions de l. a. formation de celui-ci, et, d'autre half, les effets généraux qu'il produit, en distinguant entre les events au contrat, directement obligées, et les stages, étrangers au contrat mais tenus de tenir compte de son life dans leurs activités. Il traite des principes généraux qui gouvernent les autres actes juridiques que sont les actes unilatéraux (par ex., le testomony) et les actes juridiques collectifs (telles les conventions collectives de travail). L'ensemble de l'ouvrage joint à l'exposé de ces diverses questions une documentation abondante en doctrine comme en jurisprudence qui contribue à los angeles clarté du propos. Cette nouvelle édition est à jour des différents projets français de réforme du droit des contrats ou des tasks et des projets européens d'harmonisation de los angeles matière.

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