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Droit civil. Les successions. Les libéralités (Précis) by François Terré,Yves Lequette,Sophie Gaudemet

By François Terré,Yves Lequette,Sophie Gaudemet

Il n'est pas basic d'exposer aussi complètement que clairement une matière qui touche au droit de l. a. famille pour ce qui est de l. a. vocation successorale et au droit des biens pour ce qui concerne les opérations de liquidation de l. a. succession.
Lorsqu'une personne décède, son patrimoine n'est pas détruit mais se transmet.
 Mais si le législateur désigne les personnes qui sont, en principe, appelées à recueillir l. a. succession, cette dévolution légale ne s'impose pas au défunt. Il peut, de son vivant, instituer un ou plusieurs légataires par testomony ou se défaire de certains de ses biens par des donations dans l. a. limite de los angeles réserve héréditaire. Enfin le règlement de l. a. succession think le partage des biens entre les héritiers et éventuellement le règlement du passif du défunt. Autant de questions qui relèvent du règlement successoral

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