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Droit des étrangers: Chronique de jurisprudence 2007-2010 by Elisabeth Derriks,Karima Sbai,Maïté Van Regemorter,Dolores

By Elisabeth Derriks,Karima Sbai,Maïté Van Regemorter,Dolores Daie,Anne-Sophie Deffense,Christine Vaillant

Le droit des étrangers trouve principalement sa resource dans los angeles loi du 15 décembre 1980 relative à l’accès au territoire, au séjour, à l’établissement et à l’éloignement des étrangers. Les lois du 15 septembre 2006 ont introduit une importante réforme conduisant, notamment, à une amendment de l. a. procédure d’asile et des inclinations family au regroupement familial à l’égard des ressortissants d’état levels mais surtout à l. a. création d’une nouvelle juridiction, le Conseil du Contentieux des étrangers.

Cette nouvelle juridiction se voit confier une double compétence : compétence de plein contentieux en matière d’asile, compétence d’annulation en ce qui concerne les recours introduits à l’encontre de décisions individuelles prises en program de los angeles loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers. Les décisions du Conseil du Contentieux des étrangers peuvent faire l’objet d’un pourvoi en cassation devant le Conseil d’état.

Le présent ouvrage fait suite aux chroniques de jurisprudence publiées en l. a. matière au magazine des Tribunaux (1987, 1995 et 2000). Ces études rendaient compte de los angeles jurisprudence du Conseil d’état, alors compétent pour connaître des recours introduits à l’encontre des décisions individuelles prises en software de l. a. loi du 15 décembre 1980 précitée.

Les auteurs ont procédé à l. a. recension des arrêts francophones prononcés, dans le contentieux de l’annulation, par l. a. nouvelle juridiction administrative à dater de son entrée en fonction. Les arrêts du Conseil d’état, statuant en degré de cassation, sont également repris dans l’étude qui porte sur l. a. période du 1er juin 2007 au 31 décembre 2010.

À cette étude s’ajoute un titre spécifique relatif aux décisions prises en matière de détention administrative. Aux termes de l’article seventy one de l. a. loi du 15 décembre 1980, les juridictions d’instruction sont compétentes pour connaître des recours portés à l’encontre des décisions de privation de liberté prise en program des inclinations de cette même loi. Les auteurs ont compilé les arrêts les plus importants des juridictions d’instruction, dans le contentieux francophone, et de los angeles Cour de cassation. los angeles période étudiée s’étend jusque juin 2012.

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