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Droit pénal social (Répertoire pratique du droit belge) by Charles-Eric Clesse

By Charles-Eric Clesse

Le droit pénal social, à l. a. croisée des chemins entre le droit pénal et le droit social, droit en constante évolution, incrimine une série impressionnante de comportements contraires aux droits du travail et de los angeles sécurité sociale.

Cet ouvrage fait le aspect sur l’ensemble de ce droit, tant dans son point matériel que procédural. Y sont traités :
– les différents acteurs du droit pénal social ;
– les pouvoirs et devoirs des companies d’inspection ;
– les responsabilités pénale et civile des personnes physiques et morales ;
– les infractions majeures du Code pénal social ;
– l’imputabilité pénale et les motives de justification ;
– los angeles procédure pénale sociale, dont los angeles procédure administrative et les diverses procédures judiciaires.

Cet ouvrage, qui offre une imaginative and prescient globale du droit pénal social, allant des pouvoirs des inspections du travail jusqu’à l. a. condamnation du délinquant, est agrémenté d’une bibliographie et d’un index alphabétique détaillés. Il intéressera tous les praticiens de cette matière.

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