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Entreprises de la publicité et assimilées (Conventions by Journaux officiels

By Journaux officiels

Texte de base :
Convention collective nationale du 22 avril 1955, étendue par arrêté du 29 juillet 1955

Champ d'application :

Dernière amendment : modifié par additif du 14 mars 1975 étendu par arrêté du 17 juillet 1975 JORF 21 août 1975.

La présente conference nationale a pour objet de régler les stipulations générales de travail et les rapports entre les employeurs et les cadres, techniciens, brokers de maîtrise et employés des entreprises de l. a. publicité et assimilées, telles que définies aux groupes 77-10 et 77-11 des nomenclatures d'activités et de produits, établies par l'INSEE, décret du nine novembre 1973.
Elle ne peut être l'occasion de regulations aux avantages acquis antérieurement, de quelque nature qu'ils soient.

Dernière amendment: Modifié par avenant n° 10 du 7 juin 1974 étendu par arrêté du 17 juillet 1975 JORF 21 août 1975.

Le body of workers administratif hireé des organismes ressortissant à los angeles confédération de l. a. publicité française et aux events signataires de los angeles présente conference bénéficiera de l. a. présente conference. Les salariés des différentes professions étrangères à l. a. publicité qui exercent leur activité à temps complet dans les entreprises de publicité et assimilées, ressortissant aux enterprises syndicales ci-dessus énoncées, bénéficieront de los angeles présente conference, sans que leur rémunération puisse être inférieure à celle que leur assuraient les conventions régissant leurs professions. Exception est faite pour les entreprises appliquant à une partie de leur team of workers les inclinations d'autres conventions collectives. l. a. course précisera, par écrit et à l'embauche, à chacun des membres de son body of workers, de quelle conference il relève.

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