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Exercice de la profession de transporteur routier de by La Bibliothèque Juridique

By La Bibliothèque Juridique

Exercice de l. a. occupation de transporteur routier de marchandises
Versions livre numérique et livre papier mises à jour le 15 mai 2017.

Les entreprises de shipping routier de marchandises (TRM) doivent exercer leur activité en se conformant à une réglementation exigeant l'obtention d'une autorisation d'exercice et une inscription sur le registre des transports routiers.

Sections du livre:
- Exercice de l. a. occupation de transporteur routier de marchandises
- Entreprises concernées et exclues
- stipulations pour l'autorisation d'exercer
- Demande d'autorisation d'exercer los angeles profession
- Capacité financière
- Sanctions administratives
- companies en ligne et formulaires
- Référence - Code des transports : articles L3211-1 à L3211-3
- Référence - Décret n°99-752 du 30 août 1999 relatif aux transports routiers de marchandises
- Référence - Décret n°2011-2045 du 28 décembre 2011 portant diverses tendencies family à l'accès à los angeles career de transporteur routier et à l'accès au marché du shipping routier
- Référence - Arrêté du three février 2012 relatif à l. a. capacité financière requise pour les entreprises de shipping public routier

Ce livre est disponible en model imprimée et livre numérique. los angeles model livre numérique est disponible gratuitement au structure Kindle avec l'achat de l. a. model papier. Dans sa model électronique, il dispose d'une desk des matières dynamique et d'une mise en web page soignée.

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