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Formalités de passation d'un marché public (French Edition) by La Bibliothèque Juridique

By La Bibliothèque Juridique

Formalités de passation d'un marché public
Versions livre numérique et livre papier mises à jour le 28 mars 2017.

Pour les travaux et prestations confiés à des entreprises, les acheteurs appliquent l. a. législation relative aux marchés publics. Ces marchés doivent bénéficier de los angeles publicité los angeles plus huge attainable afin que toutes les entreprises aient une probability égale d'y répondre. l. a. procédure est plus ou moins complexe en fonction de l. a. valeur estimée et de l'objet du marché (travaux, fournitures ou services).

Sections du livre:
- Formalités de passation d'un marché public
- Définition et principes d'un marché public
- Procédures de marchés publics
- Procédures formalisées
- Seuils de procédure et seuils de publicité des marchés publics
- Contenu d'un avis de marché public
- records mis à los angeles disposition des candidats
- Référence - Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
- Reférence - Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

Ce livre est disponible en model imprimée et livre numérique. l. a. model livre numérique est disponible gratuitement au structure Kindle avec l'achat de los angeles model papier. Dans sa model électronique, il dispose d'une desk des matières dynamique et d'une mise en web page soignée.

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