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Guide du bureau de vote (GUIDE PRATIQUE) (French Edition) by La Documentation française

By La Documentation française

remark est organisé un bureau de vote ? remark sont désignés les assesseurs et leurs suppléants ? Quel est le rôle des délégués des candidats ? remark les résultats sont-ils proclamés ? Pour répondre à ces questions, et afin de faciliter los angeles bonne program des règles encadrant le déroulement des opérations électorales, voici l'édition 2017 de ce consultant d’information pratique. Utile à tous, il constitue le complément idéal du Code électoral.

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Négocier et rédiger au mieux ses contrats dans l'espace Ohada (French Edition)

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Les instruments juridiques des partenariats public-privé (Logiques Juridiques) (French Edition)

Dans un contexte de specialty contrainte financière, les collectivités publiques confient de plus en plus de missions globales à des opérateurs économiques privés. Or il ne faut pas oublier que ces opérations de partenariat public-privé (PPP) peuvent être risquées, ce qui rend an important l'existence d'un régime juridique adapté.

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L. a. sixième réforme de l'État a european l'immense mérite d'avoir sorti l. a. Belgique d'une crise majeure, mais l'on ne saurait pour autant se dispenser d'un regard lucide sur les « non-choix » qui affectent los angeles cohérence de bon nombre des réponses qu'elle a apportées aux questions les plus essentielles qu'elle a dû affronter.

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