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L'Ohada et le secteur informel: L'exemple du Cameroun by Stéphanie Kwemo,Philippe Delebecque ; Marie-Thérèse Mengue

By Stéphanie Kwemo,Philippe Delebecque ; Marie-Thérèse Mengue ;

Cet ouvrage nous fait découvrir l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) créée par le Traité de Port-Louis (île Maurice) du 19 octobre 1993 et entré en vigueur le 18 septembre 1995. Afin de créer un espace économique doté d’une sécurité juridique weak d’attirer les investissements étrangers et de consolider les investissements nationaux, les États membres se sont fortement inspirés du droit des affaires français, le contexte socio-économique africain n’ayant pas été suffisamment pris en compte dans los angeles mise en position de ce dispositif.

Le tissu économique des will pay membres de l’OHADA se caractérise par los angeles prédominance du secteur informel sur le secteur formel. Cette étude nous présente le cas du Cameroun dont le secteur informel compte un peu plus de ninety% des emplois. Ainsi, bien que ce secteur soit le moteur du développement économique en Afrique, le législateur de l’OHADA n’en a pas suffisamment tenu compte lors de l’élaboration des actes normatifs.
Le cadre juridique est donc inadapté au secteur informel. Or, pour que l’intégration économique africaine réussisse (c'est l'un des objectifs de l’OHADA), il est nécessaire de considérer tous les acteurs de los angeles vie économique. L’étude vise en ce sens l’identification des mesures qui pourraient être prises dans le cadre de l’espace OHADA d’une half et dans le cadre nationwide camerounais d’autre half, pour élaborer une législation appropriée au secteur informel, le résultat recherché étant los angeles migration innovative des opérateurs du secteur informel vers le secteur formel de l’économie.

Cet ouvrage intéressera les magistrats, les avocats spécialisés dans le droit des affaires, les cooks d’entreprise africains, mais également les professionnels de l’économie comme les banquiers, ou encore les professeurs et leurs étudiants.

L’ouvrage a été soutenu par le Fonds scientifique Jean Bastin AISBL.

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