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La contractualisation des droits fondamentaux (Logiques by Ruth Dijoux

By Ruth Dijoux

Pendant longtemps rattachés au droit public, les droits fondamentaux bouleversent aujourd'hui le droit privé français et notamment le droit des contrats. Si certains considèrent que l. a. présence des droits fondamentaux dans le contrat est favorable aux contractants faibles, l'avènement de ces droits en l. a. matière présente un tout autre intérêt, le contractant bénéficiant de fait d'un droit de renoncer à ses droits.

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