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L'arbitre et le juge étatique: Études de droit comparé à la by Collectif,Achille Saletti,Jacques van

By Collectif,Achille Saletti,Jacques van Compernolle,Jean-François van Drooghenbroeck

Fruit de los angeles féconde collaboration unissant les processualistes de l’Université catholique de Louvain, de l’Université de Milan, de l’Université Paris II (Panthéon-Assas) et du Max Planck Institute (Luxembourg), le présent ouvrage aborde dans une même approche comparative confrontant les droits allemand, belge, français et italien, le rôle respectif de l’arbitre et du juge étatique dans le déroulement du procès arbitral.

Ce thème very important connaît une particulière actualité. Dans les quatre systèmes juridiques examinés, le droit de l’arbitrage se trouve en pleine mutation. Depuis plusieurs années déjà, l’institution arbitrale a fait l’objet, en droit allemand et en droit italien, d’importantes révisions. Il en est de même de l. a. réforme réalisée en droit français, par le Décret du thirteen janvier 2011. Quant au droit belge de l’arbitrage, il vient de faire l’objet d’une réforme majeure : remplaçant los angeles sixième partie du Code judiciaire par des tendencies nouvelles, l. a. loi du 24 juin 2013 remodèle entièrement l’institution arbitrale dans une viewpoint résolument moderne, directement inspirée de l. a. loi sort CNUDCI.

Le concours du juge étatique à l’arbitrage peut être envisagé à trois niveaux qui correspondent aux trois events de ce livre dédié à l. a. mémoire du regretté Professeur Giuseppe Tarzia.
Dans un premiere kind d’interventions, le juge œuvre de manière secourable au bon démarrage de l. a. procédure arbitrable. En un moment temps, le juge étatique prend davantage le visage du juge dit « d’appui » pour remplir son place of work de juge du provisoire lorsque los angeles procédure arbitrale s’avère impuissante à assurer los angeles safeguard provisoire ou quand il s’agit de prendre des mesures d’assistance permettant l’obtention de preuves nécessaires à los angeles answer du litige. Enfin, à l’issue de los angeles procédure arbitrale, le juge étatique peut se transformer en juge de contrôle chargé de statuer sur une demande d’annulation de los angeles sentence arbitrale.

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