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Le principe de sincérité budgétaire (Finances publiques) by Laurent Pancrazi,Gilbert Orsoni

By Laurent Pancrazi,Gilbert Orsoni

Reconnu comme norme de référence, le principe de sincérité des lois de funds irrigue l'ensemble du processus budgétaire et financier. Sur le plan de l'effectivité, le principe de sincérité est en educate de bouleverser le droit des funds de l'Etat et peut-être, au-delà, celui des funds publiques élargies aux lois de financement de los angeles sécurité sociale et aux funds locales. Ce livre en étudie le principe et en révèle les ambiguïtés.Š

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