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L'effet direct des accords internationaux de la Communauté by Dražen Petrović

By Dražen Petrović

Comment les individus peuvent-ils tirer revenue d'un accord overseas conclu par l. a. Communauté européenne ? los angeles query dépasse le cadre des Communautés européennes. Les justiciables dans les Etats membres, habitués à un convinced normal de droits garantis par le droit communautaire, essaient de faire valoir des droits similaires créés par un accord conclu par l. a. Communauté européenne. Cependant, ils ne sont plus seuls: les ressortissants des can pay ranges veulent profiter de cette révolution communautaire en tirant leurs droits des accords internationaux que les Communautés ont conclus avec leurs can pay. En droit communautaire stricto sensu, l'effet direct a sa propre logique et une raison d'être particulière. Le droit communautaire reste en quelque sorte un domaine réservé, où les individus sont protégés par un régime spécial du droit et où ils se sont vu accorder des droits et imposer des duties, parfois d'une façon étonnamment détaillée, directement par le droit communautaire. Pourtant, quand il s'agit de l'effet direct des accords que les Communautés concluent avec des degrees, los angeles state of affairs n'est pas l. a. même. Il y a un flottement dans le raisonnement de l. a. Cour de justice, des compétences incertaines, des approches différentes d'accords qui se ressemblent, and so on. Ce n'est plus une query de détails, mais plutôt d'approche qui est différente. A ce element, les strategies ne peuvent pas être trouvées exclusivement dans le cadre du droit communautaire, mais recherchées dans un contexte plus huge, celui du droit overseas général, un droit souvent négligé par les "communautaristes". Ce livre présente une examine complète d'une jurisprudence abondante qui n ' a été jusqu'à aujourd'hui traitée que par fragments. Il s'agit d'une approche originale qui se présente comme basée sur une combinaison de deux sujets distincts, à savoir de l'effet direct en général et du système des accords internationaux conclus par les Communautés. L'analyse s'effectue généralement sous le prisme du droit overseas général. Ce livre témoigne, de manière détaillée, de l. a. nécessité pour los angeles Cour de justice d'avoir plus de précision et de braveness dans l'élaboration du thought de l'effet des accords internationaux.

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