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Les biens de l'administration (Centre Montesquieu d'études by David Renders,Benoit Gors

By David Renders,Benoit Gors

L’administration est instituée pour les besoins de l’action publique. En vue d’assurer l. a. réalisation des missions qui lui sont confiées, l’administration a besoin de moyens humains et financiers. Elle doit également se pourvoir en moyens matériels, par l’acquisition et los angeles gestion de biens tant mobiliers qu’immobiliers, quand certains biens ne tombent pas, par nature, dans le patrimoine qui est le sien.

Parce qu’elle exerce des missions de provider public et qu’elle s’alimente de deniers publics, l’administration n’a pas une maîtrise de ses biens similar à celle reconnue aux particuliers. Un régime juridique spécifique est consacré qui, par les règles qu’il comporte, se donne pour yet de respecter les contingences de l’action administrative.

Ces contingences sont telles qu’il n’est pas un, mais deux régimes juridiques spécifiques : celui afférent au domaine public et celui afférent au domaine privé de l’administration. Des critères doivent ainsi être dégagés pour identifier le régime auquel appartient chaque bien. Il s’impose aussi de classer chacun de ceux-ci sous los angeles bannière de l’un ou de l’autre régime et d’examiner les règles y consacrées.

L’ouvrage appréhende ces différentes questions. Les auteurs — qui ont souhaité le rendre uncomplicated d’utilisation et varié dans l’illustration — le mettent à l. a. disposition d’un huge public qui va de l’étudiant à l’initié, en passant par tout qui — citoyen ou management — viendrait, un jour ou l’autre, à être confronté à une query en rapport avec les biens de l’administration.

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