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Les grandes décisions du Conseil constitutionnel (Grands by Patrick Gaïa,Richard Ghevontian,Ferdinand

By Patrick Gaïa,Richard Ghevontian,Ferdinand Mélin-Soucramanien,Éric Oliva,André Roux

Depuis l'entrée en vigueur de l. a. procédure de los angeles query prioritaire de constitutionnalité, l. a. jurisprudence constitutionnelle a pris une très grande value puisque désormais le justiciable a los angeles possibilité de faire valoir devant toute juridiction une méconnaissance de ses droits et libertés que los angeles structure garantit. Et cela concerne non seulement les particuliers mais aussi les institutions, les syndicats ou les collectivités territoriales.

Cette 18e édition des Grandes décisions du Conseil constitutionnel intègre plusieurs nouvelles affaires, par exemple los angeles décision du 17 mai 2013 relative au mariage pour tous ou celle du 23 juillet 2015 relative au admire de los angeles vie privée (renseignement).

La connaissance et l. a. compréhension de los angeles jurisprudence constitutionnelle sont devenues aujourd'hui indispensables et ne sont plus réservées à quelques spécialistes. Elles intéressent non seulement les responsables politiques qui élaborent l. a. loi, laquelle demeure toujours soumise au contrôle préventif qui preserve son value, mais aussi désormais l'ensemble des magistrats qui transmettent, directement ou non, les recours QPC au juge constitutionnel, les avocats qui défendent publiquement les intérêts de leurs consumers et bien sur les étudiants, quelle que soit leur spécialité, puisque les nombreuses décisions du juge constitutionnel concernent dorénavant toutes les branches du droit.

Cet ouvrage permettra aussi aux justiciables de mieux connaître l'ensemble des droits et libertés que l. a. structure garantit et dont ils peuvent désormais se prévaloir.

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