HULAFROGPORTAL.COM Books > Law In French > Les régimes matrimoniaux en Provence à la fin de l'Ancien by Jean-Philippe Agresti

Les régimes matrimoniaux en Provence à la fin de l'Ancien by Jean-Philippe Agresti

By Jean-Philippe Agresti

Si los angeles query des régimes matrimoniaux avant l. a. promulgation du Code civil et l’instauration d’un régime légal de communauté a fait l’objet de nombreux travaux, pour los angeles Provence, au xviiie siècle, aucune étude n’a traité de l. a. query. Une recherche sur les régimes matrimoniaux en Provence à l. a. fin de l’Ancien Régime se justifiait comme étant une contribution à une meilleure connaissance de l’histoire du droit privé des anciens can pay de droit écrit. Néanmoins, il convenait de donner à un sujet classique pour les historiens du droit une dynamique nouvelle permettant d’appréhender le droit patrimonial de l. a. famille provençale. Cette approche a été trouvée dans los angeles détermination de notre problématique et dans le choix et l’utilisation de nos assets. l. a. plupart des études sur les régimes matrimoniaux en will pay de droit écrit ont comme resource principale et parfois exact le contrat de mariage notarié. Or, bien que le contrat soit une resource essentielle pour une recherche en histoire sociale ou en histoire du droit, il n’est pas los angeles seule resource vehicle des époux provençaux de toutes origines sociales se mariaient, à los angeles fin de l’Ancien Régime, sans contrat. Les consultations, factums plaidoyers d’avocats s’imposaient alors comme un moyen efficace de comprendre les fondements juridiques des family members pécuniaires entre époux. Du côté de los angeles pratique notariale, les recherches devaient porter sur l’ensemble des actes dans lesquels intervenaient des gens mariés pour analyser les clauses qu’ils passaient et pour connaître los angeles manière dont ils mettaient en position et utilisaient leur régime matrimonial. Cette examine a permis de retrouver les règles telles qu’elles étaient vécues pour rechercher leurs finalités juridiques, sociales et économiques. Parallèlement, une recherche de los angeles jurisprudence du Parlement de Provence relative aux régimes matrimoniaux à travers les ouvrages des jurisconsultes locaux s’est imposée. l. a. war of words de ces resources montre que les jurisconsultes – avocats et/ou arrêtistes – et les notaires manient los angeles dotalité et l. a. paraphernalité avec habileté et bon sens. l. a. normalisation des formules notariales et l’unité de l. a. pratique sont à relever. Au-delà des particularismes locaux, los angeles Provence présente une unité de los angeles pratique conforme à celle que les jurisconsultes provençaux voulaient donner aux règles applicables aux régimes matrimoniaux. Les pratiques à tendance communautaire étaient peu nombreuses. Le contrat de mariage ne joue plus totalement son...

Show description

Read Online or Download Les régimes matrimoniaux en Provence à la fin de l'Ancien Régime: Contribution à l'étude du droit et de la pratique notariale en pays de droit écrit (Histoire du droit) (French Edition) PDF

Similar law in french books

Négocier et rédiger au mieux ses contrats dans l'espace Ohada (French Edition)

Plus qu'un advisor, cet ouvrage se situe à mi-chemin entre le droit et l. a. stratégie, il dresse un inventaire des règles de base qui président à l. a. négociation et à l. a. rédaction des contrats. le lecteur y trouvera des informations et des conseils pratiques pour agir au mieux de ses intérêts et déjouer les pièges qui jalonnent souvent l'itinéraire contractuel.

Les instruments juridiques des partenariats public-privé (Logiques Juridiques) (French Edition)

Dans un contexte de uniqueness contrainte financière, les collectivités publiques confient de plus en plus de missions globales à des opérateurs économiques privés. Or il ne faut pas oublier que ces opérations de partenariat public-privé (PPP) peuvent être risquées, ce qui rend an important l'existence d'un régime juridique adapté.

Droit constitutionnel (Université) (French Edition)

Ce manuel montre remark les strategies fondamentaux du droit constitutionnel se sont formés et ont évolué en France et à l'étranger, depuis le XVIIIe siècle pour donner naissance aux régimes actuels des États-Unis, de los angeles Grande-Bretagne, de l'Allemagne, de los angeles Russie, du Japon, and so on. Ces régimes sont ensuite présentés dans leur fonctionnement concret.

La sixième réforme de l'Etat: l'art de ne pas choisir ou l'art du compromis? (Les Dossiers du Journal des tribunaux t. 98) (French Edition)

Los angeles sixième réforme de l'État a ecu l'immense mérite d'avoir sorti l. a. Belgique d'une crise majeure, mais l'on ne saurait pour autant se dispenser d'un regard lucide sur les « non-choix » qui affectent l. a. cohérence de bon nombre des réponses qu'elle a apportées aux questions les plus essentielles qu'elle a dû affronter.

Additional info for Les régimes matrimoniaux en Provence à la fin de l'Ancien Régime: Contribution à l'étude du droit et de la pratique notariale en pays de droit écrit (Histoire du droit) (French Edition)

Example text

Download PDF sample

Rated 4.07 of 5 – based on 15 votes