HULAFROGPORTAL.COM Books > Law In French > Société anonyme (RPDB – Droit commercial, économique et by Henri Culot,Louis Culot,Yves De Cordt,Jean-Marc

Société anonyme (RPDB – Droit commercial, économique et by Henri Culot,Louis Culot,Yves De Cordt,Jean-Marc

By Henri Culot,Louis Culot,Yves De Cordt,Jean-Marc Gollier,Alice Hannouille,Natalie Konings,Frédéric Magnus,Gauthier Parisis,Gabriela Pierpont,Kim Van de Velden,Sébastien Wolff

Le présent ouvrage suggest une examine approfondie et critique des inclinations du Code des sociétés relations à l. a. société anonyme et livre un examen de los angeles jurisprudence à laquelle elles ont donné lieu.

Sont, notamment, traités :

– le notion de société anonyme et son évolution historique ;

– sa structure (conditions de fond, de forme et de publicité, nullité et responsabilité des fondateurs…) ;

– ses titres et leur transfert (formes et catégories de titres, détention et certification, limites statutaires et contractuelles de l. a. libre cessibilité…) ;

– ses assemblées générales (pouvoirs, préparation, convocation, agency, tenue, exercice du droit de vote, nullité…) ;

– son management et sa gestion (statut et responsabilité des administrateurs, service provider du conseil d’administration, comités consultatifs/spécialisés, conflits d’intérêts…) ;

– son capital (répartition bénéficiaire, acquisition de titres propres, participations réciproques, pertes du capital, diversifications du capital…) ;

– l. a. résolution des conflits entre actionnaires.

Agrémenté d’une bibliographie et d’un index alphabétique fouillés, cet ouvrage intéressera non seulement tous les praticiens du droit des sociétés, mais également tous ceux qui administrent et gèrent des sociétés anonymes.

Cet ouvrage est l’œuvre collective d’enseignants et d’assistants de droit advertisement de l’Université catholique de Louvain.

Show description

Read Online or Download Société anonyme (RPDB – Droit commercial, économique et financier) (French Edition) PDF

Best law in french books

Négocier et rédiger au mieux ses contrats dans l'espace Ohada (French Edition)

Plus qu'un consultant, cet ouvrage se situe à mi-chemin entre le droit et los angeles stratégie, il dresse un inventaire des règles de base qui président à los angeles négociation et à l. a. rédaction des contrats. le lecteur y trouvera des informations et des conseils pratiques pour agir au mieux de ses intérêts et déjouer les pièges qui jalonnent souvent l'itinéraire contractuel.

Les instruments juridiques des partenariats public-privé (Logiques Juridiques) (French Edition)

Dans un contexte de uniqueness contrainte financière, les collectivités publiques confient de plus en plus de missions globales à des opérateurs économiques privés. Or il ne faut pas oublier que ces opérations de partenariat public-privé (PPP) peuvent être risquées, ce qui rend an important l'existence d'un régime juridique adapté.

Droit constitutionnel (Université) (French Edition)

Ce manuel montre remark les suggestions fondamentaux du droit constitutionnel se sont formés et ont évolué en France et à l'étranger, depuis le XVIIIe siècle pour donner naissance aux régimes actuels des États-Unis, de los angeles Grande-Bretagne, de l'Allemagne, de l. a. Russie, du Japon, and so on. Ces régimes sont ensuite présentés dans leur fonctionnement concret.

La sixième réforme de l'Etat: l'art de ne pas choisir ou l'art du compromis? (Les Dossiers du Journal des tribunaux t. 98) (French Edition)

L. a. sixième réforme de l'État a ecu l'immense mérite d'avoir sorti los angeles Belgique d'une crise majeure, mais l'on ne saurait pour autant se dispenser d'un regard lucide sur les « non-choix » qui affectent los angeles cohérence de bon nombre des réponses qu'elle a apportées aux questions les plus essentielles qu'elle a dû affronter.

Additional info for Société anonyme (RPDB – Droit commercial, économique et financier) (French Edition)

Example text

Download PDF sample

Rated 4.27 of 5 – based on 48 votes