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Sociétés et établissements stables en droit fiscal by Isabelle Riu,Daniel Gutmann

By Isabelle Riu,Daniel Gutmann

los angeles forme juridique d'exercice d'une activité est particulièrement importante dans le cadre d'activités transfrontalières : le choix de los angeles constitution d'implantation n'est pas neutre au regard des impôts directs en droit interne, en droit monetary foreign et en droit de l'Union européenne. Cette approche met en évidence les difficultés d'harmonisation des impôts directs au sein de l'UE et ouvre une réflexion sur les liens entre le territoire et l'imposition des activités.

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